Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 31 janvier 2026

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site SACS POUR TOUS .

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV présentes, de notre politique de livraison et de notre politique de retour et de remboursement .

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE L'ENTREPRISE

SACS POUR TOUS
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
SIREN : 993 822 139
TVA intracommunautaire : FR30 993 822 139
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Email : contact@sacspourtous.com

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Des variations minimes peuvent exister selon les écrans ou traitements visuels.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

La livraison est gratuite en France métropolitaine.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Le client est tenu de fournir des informations exactes lors de la commande. En cas d'erreur correspondant à la livraison, SACS POUR TOUS ne pourra être tenu responsable.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne via les moyens proposés sur le site. Aucune commande n'est expédiée avant validation complète du paiement.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les commandes sont livrées exclusivement en France métropolitaine .

Préparation : 24 à 72 heures ouvrées
Délai moyen de livraison : 7 à 12 jours ouvrés

Les détails détaillés figurent dans notre politique de livraison .

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les conditions complètes sont détaillées dans notre politique de retour et de remboursement .

ARTICLE 9 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Toute demande de retour doit être effectuée via notre portail de retour en ligne .

Les conditions de retour, les frais applicables et les délais de remboursement sont précisés dans notre politique de retour et de remboursement.

ARTICLE 10 – PRODUIT ENDOMMAGÉ OU DÉFECTUEUX

Tout produit présentant un défaut doit être signalé dans un délai de 48 heures après réception, accompagné d'éléments justificatifs.

ARTICLE 11 – COLIS NON LIVRÉ OU SIGNALÉ « LIVRÉ »

En cas de colis indiqué comme livré mais non reçu, une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur. Des informations complémentaires pourront être demandées si nécessaire.

ARTICLE 12 – COLIS NON RÉCLAMÉ OU REFUSÉ

Si un colis n'est pas réclamé ou est refusé, le remboursement pourra être traité après résolution du dossier avec le transporteur ou réception effective du colis.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

SACS POUR TOUS ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou d'une utilisation non conforme des produits.

ARTICLE 14 – DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité .

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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