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Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

1. Éditeur du site

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SIREN : 993 822 139
RCS Paris : 993 822 139
TVA intracommunautaire : FR30 993 822 139
Identifiant unique REP – Emballages ménagers et papiers graphiques : FR542730_01ANFP
E-mail : contact@sacspourtous.com
Téléphone : +33 7 49 19 06 38

2. Direction de la publication

La direction de la publication est assurée par le représentant légal de la société SACS POUR TOUS.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
Société canadienne – numéro d’enregistrement : 426160-7
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
E-mail : assistance@shopify.com
Site : www.shopify.com/fr

4. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, vidéos, éléments graphiques, logos, signes distinctifs, ainsi que la structure et la présentation du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.

Certains contenus, notamment des photographies de produits, peuvent appartenir à des partenaires, fournisseurs ou autres titulaires de droits et sont utilisés avec les autorisations ou droits nécessaires.

5. Données personnelles et cookies

SACS POUR TOUS traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations relatives aux données collectées, à leurs finalités, à leur conservation, à leurs destinataires, aux transferts éventuels hors de l’Espace économique européen, aux cookies et à l’exercice des droits sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Pour exercer vos droits ou poser une question relative à vos données : contact@sacspourtous.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Accès au site et responsabilité

SACS POUR TOUS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées ainsi que l’accessibilité du site. Toutefois, le fonctionnement du site peut être temporairement interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique ou en cas de force majeure.

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Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SACS POUR TOUS n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques et ne peut en répondre, sauf disposition légale contraire.

7. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

8. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable adressée à SACS POUR TOUS et restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève SACS POUR TOUS :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net