Politique de retour et de remboursement

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

La présente politique décrit les modalités de retour, de rétractation et de remboursement applicables aux commandes passées sur SACS POUR TOUS et livrées en France métropolitaine.

1. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Ce délai court à compter de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Lorsqu’une même commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

2. Comment effectuer une demande ?

Pour faciliter et accélérer son traitement, la demande peut être effectuée au moyen du bouton « Demander un retour » figurant en haut de cette page.

Le consommateur peut aussi exercer son droit de rétractation par toute déclaration claire et dénuée d’ambiguïté envoyée à contact@sacspourtous.com, ou utiliser le formulaire type de rétractation disponible dans nos Conditions générales de vente.

L’utilisation du portail n’est donc pas obligatoire pour exercer le droit légal de rétractation. La déclaration doit être envoyée avant l’expiration du délai de 14 jours. Il est conseillé d’en conserver une preuve.

3. Délai et adresse de retour

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose d’un délai maximal de 14 jours pour renvoyer le produit. Ce délai court à compter de la communication de sa décision, et non à compter de l’acceptation de la demande par SACS POUR TOUS.

N’expédiez aucun produit au siège social ni directement à un fournisseur. L’adresse de retour appropriée et les instructions d’expédition sont communiquées après réception de la demande. Cette adresse peut correspondre à un Point Relais partenaire.

4. Étiquette et frais de retour

Pour un retour motivé par un changement d’avis, deux possibilités sont proposées :

• Étiquette prépayée fournie par SACS POUR TOUS : après vérification de la demande, l’étiquette Mondial Relay ou Shop2Shop disponible est créée puis envoyée manuellement par e-mail. Une participation forfaitaire de 3,90 € est alors déduite du remboursement.
• Expédition par vos propres moyens : vous réglez directement les frais auprès du transporteur de votre choix, après avoir obtenu l’adresse de retour. Le forfait de 3,90 € n’est alors pas déduit.

Dans les deux cas, un envoi avec suivi est vivement recommandé. La preuve de dépôt et le numéro de suivi doivent être conservés jusqu’au remboursement.

Lorsque le retour résulte d’un produit défectueux, non conforme, incomplet ou différent de celui commandé, les frais nécessaires au retour sont pris en charge par SACS POUR TOUS et aucun forfait de 3,90 € n’est déduit.

5. État du produit retourné

Le produit doit être retourné complet, avec ses accessoires éventuels, et correctement protégé afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.

Le consommateur peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen. Une réduction proportionnée du remboursement pourra alors être appliquée.

L’emballage d’origine est recommandé, mais son absence ou sa détérioration ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation. Le produit doit néanmoins être emballé de manière suffisamment protectrice.

6. Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, SACS POUR TOUS rembourse les sommes versées au titre des produits retournés ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison standard facturés lors de la commande. Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle SACS POUR TOUS est informée de la décision de rétractation. SACS POUR TOUS peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n’occasionnant aucun frais.

7. Produit défectueux, endommagé ou non conforme

Si le produit reçu est défectueux, endommagé, incomplet, non conforme ou différent de celui commandé, le consommateur doit contacter SACS POUR TOUS à contact@sacspourtous.com.

Afin de faciliter le traitement du dossier, il est recommandé de transmettre dès que possible des photographies du produit, de son emballage et de l’étiquette de transport. Cette recommandation ne limite pas les droits du consommateur et ne remplace pas la garantie légale de conformité ni la garantie légale contre les vices cachés. Aucun délai de signalement de 48 heures ne peut supprimer ou réduire ces garanties légales.

8. Colis refusé ou non réclamé

Le simple refus d’un colis ou l’absence de retrait dans un Point Relais ne constitue pas, à lui seul, une déclaration de rétractation. Le consommateur doit informer clairement SACS POUR TOUS de sa décision dans le délai légal.

Lorsqu’un colis revient après avoir été refusé ou non réclamé, le remboursement peut être différé jusqu’à son retour effectif ou jusqu’à la réception d’une preuve suffisante de son réacheminement, et après identification de la commande concernée.

9. Zone géographique

La présente politique s’applique exclusivement aux commandes livrées en France métropolitaine.

10. Contact

Pour toute question concernant un retour ou un remboursement : contact@sacspourtous.com.

Service client disponible du lundi au vendredi.